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23 avril 2026

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  • Utilisateur : toute personne accédant à tout ou partie du site pour information ou contact.
  • Équipe : personnes en charge de la mise à jour, publication et gestion des contenus et outils.
  • Contenus : guides, modèles, FAQ, newsletters et tous les éléments publiés sur le site.

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Accès

L’accès au site est libre, sans restrictions d’âge ou de situation, hormis avis contraire lié à la nature d’un contenu spécifique.

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Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’assure d’un usage conforme à la loi et à l’éthique.

  • S’abstenir de tout usage illicite, malveillant ou frauduleux.
  • Respecter la propriété intellectuelle des auteurs et des contributeurs du site.
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Tout différend sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège du site.

Médiation

Le recours à un médiateur de la consommation est possible préalablement à toute action judiciaire.

La liste des médiateurs référencés est accessible sur le site du gouvernement français.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour toute réclamation transfrontalière.

Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR

Le droit français est applicable à toute question relevant des présentes conditions.

L’équipe se réserve le droit d’interrompre l’accès au site sans préavis en cas de manquement grave aux règles ici définies.

Ces conditions évoluent. Toute modification importante sera affichée en haut de cette page.

Si l’une des clauses devait être réputée nulle, le reste demeure applicable.

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Pour toutes questions ou litiges, contactez-nous via le formulaire dédié.

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Téléphone: +33 4 03 29 22 74

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